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Les options du service, la disponibilité des pièces et les délais de traitement varient
en fonction des pays de la demande de service. Les options de service peuvent
être modiées à tout moment. Vous pourrez être tenu des frais d’expédition et de
transport si le produit ne peut être réparé dans le pays dans lequel il se trouve. Si
vous demandez à bénécier du service dans un pays qui n’est pas le pays d’achat,
vous devrez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à l’exportation
et serez redevable des droits de douane, de la TVA et toutes autres taxes et coûts
associés. En ce qui concerne les services internationaux, Apple peut réparer ou
échanger les produits ou les pièces détachées défectueuses par des produits ou
pièces détachées comparables conformes aux standards locaux. Conformément à
la loi applicable, Apple pourra vous demander de fournir une preuve d’achat et/
ou de respecter des formalités d’enregistrement avant de recevoir un service de
garantie. Nous vous prions de bien vouloir vous référer à la documentation jointe
pour plus de détails à ce sujet et pour d’autres sujets relatifs à l’obtention d’un
service de garantie.
Apple conservera et utilisera les informations client conformément à la Politique de
Condentialité Apple qui peut être consultée à l’adresse suivante:
www.apple.com/fr/legal/privacy.
Si votre produit est capable de stocker des programmes logiciels, des données
ou toute autre information, vous devriez eectuer des copies de sauvegarde
périodiques des données et des programmes contenus sur le disque dur du produit
ou sur d’autres unités de stockage an de protéger vos données et pour vous
prémunir d’éventuelles défaillances de fonctionnement. Avant de remettre ou
d’envoyer votre produit pour un service de garantie, il est de votre responsabilité de
garder une copie de sauvegarde des contenus et de désactiver tous mots de passe
de sécurité. Vous serez responsable de la réinstallation de tous ces logiciels, données
et mots de passe. IL EST POSSIBLE QUE LE CONTENU DE VOTRE DISQUE DUR SOIT
PERDU OU REFORMATE LORS DE LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES DE GARANTIE.
Apple et ses représentants ne sont pas responsables des éventuels dommages ou
perte de programmes, données ou autres informations stockés sur tout support ou
toute partie du produit réparé. Votre produit vous sera retourné conguré tel que
vous l’avez acheté, sous réserve des nouvelles versions applicables. Il vous reviendra
d’installer de nouveau tous programmes, logiciels, données et mots de passe.
La récupération et la réinstallation des logiciels système et d’application et des
données de l’utilisateur ne sont pas couverts par la présente Garantie Limitée.
DROITS LEGAUX DE GARANTIE
En plus de cette Garantie Limitée d’un an, Apple garantit les éventuels défauts
de conformité (article L. 211-15 du Code de la Consommation français) et les vices
cachés dans les conditions dénies aux articles 1641 à 1649 du Code Civil français.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du Code de la Consommation
français, les articles suivants s’appliquent aux consommateurs et sont reproduits
ci-dessous :
Article L. 211-4 du Code de la Consommation français : « Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »