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EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
La présente Garantie Limitée s’applique uniquement aux produits matériels
fabriqués par ou pour le compte d’Apple qui peuvent être identiés par la marque
« Apple », le nom commercial ou le logo Apple qui y est apposé. La Garantie Limitée
ne s’applique pas à tout produit matériel non Apple ni à tout logiciel, même s’ils
sont emballés ou vendus avec le produit matériel Apple. Les fabricants, fournisseurs
ou éditeurs autres que Apple peuvent fournir leurs propres garanties à l’acheteur
utilisateur nal mais Apple, dans la mesure de ce qui est permis par la loi, fournit
ses produits « en l’état ». Les logiciels distribués par Apple sans ou sous le nom
commercial Apple (y compris, de façon non limitative, les logiciels système) ne sont
pas couverts par la présente Garantie Limitée. Nous vous prions de bien vouloir
vous reporter au contrat de licence accompagnant le logiciel pour les détails de vos
droits concernant son utilisation.
Apple ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera ininterrompu ou sans
erreur. Apple n’est pas responsable des dommages provenant du non-respect des
instructions d’utilisation du produit.
La présente garantie ne s’applique pas : (a) à tout dommage causé par l’utilisation
avec des produits non-Apple ; (b) à tout dommage causé par accident, abus,
mauvaise utilisation, inondation, incendie, tremblement de terre ou d’autres causes
extérieures ; (c) à tout dommage causé par le fonctionnement du produit hors des
utilisations permises ou prévues décrites par Apple ; (d) à tout dommage causé par
toute intervention (y compris les mises à niveau et les extensions) eectuée par
toute personne qui n’est pas un représentant d’Apple ou un Prestataire de Services
Agréé Apple (« AASP ») ; (e) à un produit ou une pièce qui a été modié de telle
manière à en altérer les fonctionnalités ou les capacités sans l’autorisation écrite
d’Apple ; (f) aux pièces consommables, telles que les batteries, sauf si le dommage
est dû à un vice de matière ou de fabrication ; (g) à tout dommage esthétique,
comprenant notamment toute rayure, éraure, bosse ou élément en plastique
cassé des ports, qui n’aecte cependant pas la fonctionnalité du produit ou ne
vous empêche pas de l’utiliser de manière manifeste; ou (h) si tout numéro de série
Apple a été enlevé ou rendu illisible.
DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LA PRESENTE GARANTIE ET LES RECOURS
ENONCES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET VIENNENT AU LIEU ET PLACE DE TOUTES
AUTRES GARANTIES CONTRACTUELLES, RECOURS ET CONDITIONS, QU’ILS SOIENT
ECRITS OU VERBAUX, LEGAUX, EXPRES OU TACITES. DANS LA MESURE DE CE QUI
EST PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTES
GARANTIES LEGALES OU TACITES, Y COMPRIS ET SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT
LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER ET LES GARANTIES DES VICES CACHES OU LATENTS. SI APPLE N’EST PAS
LEGALEMENT AUTORISEE A REJETER TOUTE GARANTIE LEGALE OU TACITE, ALORS,
DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LESDITES GARANTIES SERONT LIMITEES
A LA DUREE DE LA PRESENTE GARANTIE EXPRESSE ET A LA FOURNITURE D’UNE
PRESTATION DE REPARATION OU DE REMPLACEMENT TELLE QUE DETERMINEE A LA
SEULE DISCRETION D’APPLE. Aucun revendeur, agent ou salarié Apple n’est habilité
à modier, proroger ou compléter la présente garantie.
A L’EXCEPTION DE CE QUI EST PREVU DANS LA PRESENTE GARANTIE ET DANS
LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, APPLE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE DIRECT, SPECIFIQUE, ACCESSOIRE OU INDIRECT RESULTANT DE
TOUTE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION OU AUX TERMES DE