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Avis de la FCC
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RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, Y
COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE PROFITS PRÉVUS,
LA PERTE D'ÉPARGNES OU DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LES
DOMMAGES PUNITIFS, LA PERTE D'UTILISATION DU PRODUIT OU DE TOUTE
AUTRE PIÈCE D'ÉQUIPEMENT CONNEXE, DU COÛT DU CAPITAL, DU COÛT DE
TOUT ÉQUIPEMENT OU INSTALLATION DE REMPLACEMENT, DU TEMPS
D'INDISPONIBILITÉ, DE RÉCLAMATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS,
ET DES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, DÉCOULANT DE L'ACHAT OU DE
L'UTILISATION DU PRODUIT OU DÉCOULANT DE L'INOBSERVATION DE LA
GARANTIE, DE VIOLATION DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE, DE DÉLITS OU DE
TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, MÊME SI NOKIA
CONNAISSAIT LA PROBABILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOKIA NE SAURA ÊTRE
TENUE RESPONSABLE DES DÉLAIS DE PRESTATION DES SERVICES EN VERTU DE
CETTE GARANTIE LIMITÉE, NI DES PERTES D'UTILISATION DURANT LA PÉRIODE
DE RÉPARATION DU PRODUIT.
7. En aucun cas la responsabilité de Nokia en vertu de la présente garantie ne
saurait excéder la valeur marchande du produit à la date de retour du produit
par le propriétaire pour réparation, cette valeur correspondant au prix payé par
le propriétaire pour le produit moins un montant raisonnable pour l’utilisation.
8. Certains États, certaines provinces et certains territoires n’autorisent pas la
limitation de la durée d'une garantie implicite. C'est pourquoi la garantie
limitée d'un an peut ne pas s'appliquer à vous (le propriétaire). Certains États,
certaines provinces et certains territoires interdisent aussi d'exclure ou de
limiter des dommages accessoires ou consécutifs. Ainsi, certaines des limites ou
des exclusions décrites ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous (le
propriétaire). La présente garantie limitée accorde au propriétaire des droits
précis reconnus par la loi, et celui-ci peut également avoir d'autres droits qui
varient d'un État, d'une province ou d'un territoire à l'autre.